Novembre 2021

"Fraude fiscale : « Comment anticiper et gérer le risque pénal pour les entreprises ?"

Jean Luc MENU et Patrice Clavé sont intervenus dans le cadre d’un petit-déjeuner conférence "Fraude fiscale : « Comment anticiper et gérer le risque pénal pour les entreprises ?", animé en partenariat avec David PERE et Cécile Terret, associés du cabinet Addleshaw Goddard France.

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Nos intervenants sont revenus sur les conséquences de la pénalisation du droit fiscal - depuis la loi du 23 octobre 2018 - et ce qu'elle induit aujourd'hui pour les entreprises.

Face à cette nouvelle problématique, et ces nouveaux risques, les entreprises doivent se préparer et renforcer leur vigilance : comment anticiper ? Comment apprendre à gérer au mieux les contrôles ? Comment gérer une procédure pénale ? Est-il possible de conclure des procédures pénales négociées pour sortir par le haut ? Telles sont les questions auxquelles nos intervenants ont pu répondre.
Merci à l'ensemble des invités présents à cet événement !